La méthode 3CL
Depuis 2021, une nouvelle méthode (ou méthode modernisée) de calcul du DPE est entrée en vigueur. L’ancienne méthode, basée sur facture, ne reflétait pas objectivement le diagnostic compte tenu que le taux d’occupation d’un logement peut varier d’un individu à un autre. (ex : Télétravail, résidence secondaire).
La nouvelle méthode, appelée 3CL (Consommation conventionnelle des logements) a été mise en place pour mieux prendre en considération les habitudes de consommation des occupants d’un logement.
Elle est avantageuse pour les logements consommant peu d’énergie et désavantageuse pour les logements considérés comme « passoire thermique ». Dans la mesure où les passoires étaient peu occupées ou inhabitées, elle pouvait bénéficier d’un DPE favorable pour la location sur la base de la méthode par facture.
A savoir : Le barème de notation a changé avec une graduation de l’échelle des classes énergétiques de 70 à 420 kWhep/m2/an.
Cette nouvelle notation permet d’obtenir un DPE de classe A plus facilement (70 au lieu de 50 kWhep/m2/an auparavant). A contrario, un DPE de classe G s’obtient plus rapidement (420 au lieu de 450 kWhep/m2/an).
Par ailleurs, la méthode sur facture est toujours utilisée pour le tertiaire (Hôtel, bureau, commerce etc.).
Qu’est ce que le DPE ?
Le DPE (Diagnostic de performance énergétique), créé en 2006, correspond au bilan énergétique de votre logement. Il évalue la consommation d’énergie d’un logement ou d'un bâtiment et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Comme vous le savez, ce bilan détermine une note entre A et G qui indique la classe énergétique de votre logement.
Il inclut également d’autres éléments tels que par exemple :
Les caractéristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses équipements
Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d'une évaluation de leur coût et efficacité.
etc.
Les actualités par rapport au DPE
Les annonces immobilières de vente et de location doivent obligatoirement afficher :
La classe énergétique et climatique du logement (A à G)
Le montant estimé des dépenses énergétiques à l’année
La mention « logement à consommation énergétique excessive » lorsque le logement est classé de F à G
1 - Actualités par rapport à La Loi Climent et Résilience :
Elle rend obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon un calendrier échelonné :
le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots.
Ce DPE dot être effectué à l'initiative du propriétaire du logement et à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public.
A savoir : Cela concerne principalement les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
La loi prévoit également l’interdiction à la location des :
logements classés G à compter de 2025
logements classés F à compter de 2028
logements classés E à compter de 2034
2 - Actualité - DPE opposable :
Conformément à la loi ELAN, le DPE est devenu pleinement opposable au 1er juillet 2021. Etant fourni à titre informatif avant cette date, il détient désormais une portée juridique. Par conséquent, vous pouvez demander la réalisation d’un nouveau diagnostic lors d’un achat ou d’une localisation si vous le jugez obsolète.
Comment est calculée la note du DPE ?
Pour obtenir la classe d’un logement, le Diagnostiqueur DPE (appelé « Diagnostiqueur immobilier ») intervient dans votre domicile pour visiter toutes les pièces et prendre les mesures nécessaires.
Lors de cet intervention, le diagnostiqueur devra porter une attention particulière aux éléments suivants :
La composition des parois
L’épaisseur de l’isolant
L’isolation de la toiture, du mur et du plancher,
Le système de ventilation (ventilation naturelle, mécanique (ex : VMC simple ou double flux))
Le système de chauffage
La chaudière
Le tableau électrique
Une fois ces éléments inspectés, le diagnostiqueur va compléter les informations dans un logiciel de calcul DPE, qui attribuera la classe climatique et énergétique de votre logement.
Les experts considèrent qu’une intervention est censé durer à minima 1h00 pour une surface de 60 mètres carrés. Dans l’hypothèse où le diagnostic rendu comprend des données considérées comme non valide ou incomplètes (champs complétés avec la mention « INCONNUE »), le DPE sera jugé comme non conforme. Vous devrez donc renouveler votre démarche.
Quant au tarif, l'ADEME constate une fourchette budgétaire entre 100 et 250 euros, qui est variable selon la taille du logement et l'expérience du diagnostiqueur.
A savoir : Le tarif n’est pas réglementé et peut être totalement variable d’un diagnostiqueur à un autre.
Où trouver un diagnostiqueur ?
Un annuaire officielle en ligne est disponible sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17376
Vous pouvez trier selon le type de prestation (Thermites, amiante, DPE etc.).
Durée de validité d'un DPE
Le DPE a généralement une durée de validité de dix ans, sauf exceptions ci-après :
les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2022
les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
L’acheteur ou le locataire risque en effet de vouloir disposer d’un diagnostic sur la nouvelle réglementation
A savoir : Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé en cas de vente d'un bien à usage d’habitation, d'un logement individuel et d'un immeuble collectif d’habitation en monopropriété appartenant aux classes énergétiques F ou G.
Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/immobilier-diagnostic-performance-energetique-dpe#
Notice explicative méthode 3LC : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/notice_DPE.pdf
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